La présente Politique d'Utilisation Acceptable (« PUA ») définit les usages autorisés et interdits sur la plateforme TenDays. Elle complète nos Conditions Générales d'Utilisation (/terms) et notre Politique de Confidentialité (/privacy). En utilisant TenDays, vous acceptez de respecter la présente PUA. Tout manquement peut entraîner la suppression immédiate de votre contenu, de votre compte, et des poursuites légales le cas échéant.

Sont strictement interdits : créer un profil sous une fausse identité ou avec des informations mensongères ; utiliser les photos d'une tierce personne sans son autorisation (catfishing) ; se faire passer pour une autre personne, vivante ou décédée ; créer plusieurs comptes pour une même personne ; falsifier sa vidéo de vérification ou utiliser des filtres trompeurs pour tromper la modération. Sanction : suppression immédiate du compte et bannissement définitif.

TenDays est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Sont strictement interdits : créer un compte en étant mineur ; contacter, solliciter ou échanger avec un utilisateur suspecté d'être mineur ; partager, demander ou diffuser tout contenu impliquant des mineurs, y compris à caractère sexuel ; utiliser la plateforme à des fins de grooming ou de mise en contact avec des mineurs. Tout contenu impliquant des mineurs est signalé immédiatement aux autorités compétentes (PHAROS, forces de l'ordre).

Sont strictement interdits : le harcèlement sous toute forme (messages répétés non sollicités, pression, intimidation) ; les menaces, directes ou voilées, envers un utilisateur ou un tiers ; les injures, diffamations ou propos discriminatoires ; le discours haineux fondé sur la race, l'origine, le genre, l'orientation sexuelle, la religion, le handicap ou toute autre caractéristique protégée ; le cyberharcèlement, y compris via des messages vocaux ou des mises en situation détournées. Tout utilisateur peut signaler un comportement abusif en un tap depuis n'importe quelle conversation.

Sont strictement interdits : l'envoi de contenu sexuel explicite non sollicité (photos, messages, audio) ; la proposition de services sexuels ou d'escorting via la plateforme ; l'exploitation sexuelle sous quelque forme que ce soit, y compris le sextortion ; le contenu pédopornographique ou impliquant des mineurs — signalé systématiquement aux autorités ; le partage de contenu intime d'un tiers sans son consentement (revenge porn). TenDays est une plateforme de rencontre basée sur la découverte progressive et respectueuse. Tout comportement à connotation sexuelle non consensuelle est immédiatement sanctionné.

Sont strictement interdits : demander ou soutirer de l'argent, des cadeaux ou des informations bancaires à un autre utilisateur ; le scam romantique (faire croire à une relation sentimentale pour extorquer de l'argent) ; l'ingénierie sociale visant à récupérer des données personnelles (phishing) ; la fausse proposition d'investissement, de placement ou d'opportunité commerciale ; la promotion de services financiers non autorisés. TenDays ne demande jamais d'argent hors de son système d'abonnement officiel via Stripe.

Sont strictement interdits : l'envoi de messages commerciaux, promotionnels ou publicitaires non sollicités ; la prospection d'utilisateurs pour des services tiers (réseaux sociaux, applications, autres sites de rencontre) ; la répétition massive de messages identiques (spam) ; la promotion de produits, services ou événements sans autorisation de TenDays ; l'utilisation de la messagerie pour distribuer des liens de parrainage ou des codes promotionnels. Sanction : suppression des messages, avertissement, puis bannissement en cas de récidive.

Sont strictement interdits : l'utilisation de robots, bots, scripts ou outils automatisés pour interagir avec la plateforme ; le scraping ou la collecte massive de données (profils, messages, photos) par quelque moyen que ce soit ; les tentatives d'accès non autorisé à l'API, aux données d'autres utilisateurs ou au système de TenDays ; le contournement des mesures de sécurité (rate limiting, CAPTCHA, vérification vidéo) ; l'ingénierie inverse de l'application ou l'extraction de son code source. Toute collecte de données depuis TenDays à des fins commerciales est strictement prohibée et poursuivie.

Sont strictement interdits : le partage de contenu violant les droits d'auteur, marques déposées ou tout autre droit de propriété intellectuelle d'un tiers ; la reproduction, copie ou revente du contenu de TenDays (textes, design, logos, code) ; l'utilisation du logo, du nom ou des éléments graphiques de TenDays sans autorisation écrite ; le partage de contenus diffamatoires, calomnieux ou portant atteinte à la réputation d'un tiers.

Sont strictement interdits : toute activité en violation des lois françaises ou internationales applicables ; la vente, l'achat ou la promotion de biens et services illégaux (stupéfiants, armes, contrefaçons) ; la diffusion de contenus incitant à la violence, au terrorisme ou à des actes illégaux ; le blanchiment d'argent ou toute activité financière illicite via la plateforme ; l'incitation à l'automutilation, au suicide ou aux troubles alimentaires. TenDays coopère pleinement avec les autorités compétentes en cas de comportement illégal détecté ou signalé.

Échelle des sanctions selon la gravité et la récurrence : avertir l'utilisateur par message ou e-mail ; supprimer le contenu litigieux (message, photo, post) ; révoquer le badge « Profil Vérifié » ; restreindre certaines fonctionnalités (messagerie, Blind Live, sorties) ; suspendre temporairement le compte ; bannir définitivement l'utilisateur et son appareil ; signaler aux autorités compétentes en cas de contenu illicite. TenDays est seul juge de la qualification d'un manquement et de la sanction applicable. Aucun remboursement d'abonnement n'est dû en cas de sanction pour violation de la présente PUA.

TenDays est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus. L'application n'est en aucun cas destinée aux mineurs et ne propose aucune fonctionnalité, aucun contenu ni aucune section ciblant des personnes de moins de 18 ans. Lors de l'inscription, l'utilisateur déclare expressément avoir au moins 18 ans. TenDays se réserve le droit de vérifier l'âge de tout utilisateur et de suspendre immédiatement tout compte suspecté d'appartenir à un mineur. Conformément à la loi SREN 2024 et aux recommandations de l'ARCOM, toute présence d'un utilisateur mineur entraîne la suppression immédiate du compte.

TenDays permet aux utilisateurs de signaler tout contenu ou comportement suspect, y compris ceux pouvant impliquer des mineurs ou des abus sexuels sur enfants, via la fonction « Signaler » disponible dans chaque conversation et chaque profil. Signalement en un tap depuis n'importe quel message, profil ou conversation. Signalement direct par e-mail à privacy@tendays.fr pour les cas urgents. Engagement à examiner tout signalement relatif à des mineurs en priorité absolue.

TenDays met en œuvre des mesures techniques et humaines pour prévenir la présence de mineurs et toute forme d'exploitation des enfants sur la plateforme : vérification vidéo volontaire (« Profil Vérifié ») pour limiter les faux profils ; blocage et bannissement immédiat en cas de signalement d'implication de mineurs ; détection automatique des comportements suspects et contenus inappropriés ; aucun contenu de nature sexuelle explicite autorisé sur la plateforme.

TenDays s'engage à signaler tout contenu d'abus sexuel sur mineurs aux autorités compétentes, conformément aux lois applicables : Plateforme officielle PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) ; Numéro européen d'urgence pour enfants : 116 111 (gratuit) ; Coopération avec les forces de l'ordre françaises en cas de plainte.

TenDays s'engage à maintenir un environnement sécurisé, à ne jamais admettre de mineurs, et à collaborer pleinement avec les autorités et les plateformes de signalement pour lutter contre l'exploitation et les abus sexuels sur mineurs. Toute évolution légale ou technique sera intégrée à la présente politique et publiée sur cette page.

La présente page décrit le protocole officiel mis en place par TenDays pour répondre aux demandes des forces de l'ordre, autorités judiciaires et services répressifs, conformément à la loi française et au RGPD. TenDays coopère pleinement avec les autorités compétentes dans le respect du cadre légal applicable (loi du 21 juin 2004, loi SREN 2024, Code de procédure pénale). Ce protocole s'applique aux demandes émanant des officiers de police judiciaire, gendarmerie, magistrats, et services habilités.

Toute demande des forces de l'ordre doit être adressée UNIQUEMENT via le canal officiel suivant : E-mail : privacy@tendays.fr. Délai de réponse : 72 heures ouvrées maximum pour accusé de réception, sauf urgence vitale (24h). TenDays ne répond à aucune demande émanant de canaux non officiels (réseaux sociaux, messageries instantanées non sécurisées).

Pour qu'une demande soit traitée, elle doit obligatoirement contenir : identification complète du service requérant (nom, grade, numéro matricule) ; cadre juridique de la demande (réquisition, commission rogatoire, enquête préliminaire) ; numéro de procédure / réquisition signée par un magistrat ; objet précis de la demande ; identifiant(s) TenDays concerné(s) ; période concernée ; nature des données demandées. Sans ces éléments, la demande ne pourra être traitée.

TenDays procède systématiquement à une vérification de l'identité et de l'autorité du service requérant : vérification de l'authenticité de la réquisition ou commission rogatoire ; rappel du service requérant pour confirmation ; vérification de l'habilitation du signataire (magistrat, officier de police judiciaire). TenDays se réserve le droit de refuser toute demande ne respectant pas le cadre légal ou insuffisamment motivée.

Sous réserve d'une réquisition régulière, TenDays est en mesure de communiquer : données d'identification (adresse e-mail, pseudonyme, date de création, dernière activité) ; données de localisation (département, ville si renseignée) ; données de contenu sous réquisition judiciaire (messages, photos, historique de matching, posts communautaires) ; données techniques (adresses IP, user-agent, logs de connexion). TenDays ne conserve les données que pour la durée prévue par sa Politique de Confidentialité et la loi applicable.

Conservation des données : messages et contenus 12 mois après suppression du compte ; logs de connexion 12 mois (conformité LCEN) ; données de profil effacées 30 jours après suppression du compte. Délais de traitement : accusé de réception 72h ouvrées ; réponse complète 15 jours maximum ; urgences vitales traitement prioritaire sous 24h.

TenDays répond aux demandes émanant : des magistrats (procureur, juge d'instruction, juge des libertés) ; des officiers de police judiciaire agissant sur réquisition ; de la gendarmerie nationale ; des services spécialisés (OCLCIIC, brigade de protection des mineurs, unités anti-cybercriminalité) ; des autorités administratives indépendantes (CNIL, ARCOM). Ne sont PAS habilités : les particuliers, les détectives privés, les services étrangers non couverts par une convention d'entraide judiciaire.

TenDays s'engage à respecter les droits fondamentaux des utilisateurs : principe de proportionnalité (ne communiquer que les données strictement nécessaires) ; respect du secret des correspondances privées (article 226-15 du Code pénal) ; notification de la demande à l'utilisateur concerné, sauf si la réquisition l'interdit expressément. En cas de demande contestable, TenDays peut saisir le procureur de la République pour contester la légalité de la réquisition.

Les transmissions de données aux forces de l'ordre s'effectuent dans des conditions de sécurité maximales : transmission par canal chiffré (e-mail sécurisé ou plateforme dédiée) ; pas de transmission par messagerie non sécurisée ; accusé de réception et traçabilité de la transmission ; conservation d'un registre des demandes reçues et traitées (conformité RGPD article 30).

Urgences vitales : canal prioritaire 24h/24 sur demande motivée, traitement immédiat des données strictement nécessaires à la sauvegarde de la vie, notification rétroactive au procureur de la République. Contenu pédopornographique ou impliquant des mineurs : signalement proactif à PHAROS, transmission immédiate aux forces de l'ordre spécialisées. Terrorisme et radicalisation : signalement à PHAROS et aux services spécialisés (SDAT), transmission sous réquisition du parquet antiterroriste. Cyberharcèlement et menaces : traitement prioritaire des signalements, conservation des preuves numériques en attendant la réquisition.

TenDays s'engage formellement à : répondre à toute demande régulière dans les délais légaux ; ne jamais transmettre de données sans réquisition valide ; conserver un registre traçable de toutes les demandes reçues et traitées ; coopérer pleinement avec les autorités judiciaires françaises et européennes ; signaler proactivement tout contenu manifestement illicite (pédopornographie, terrorisme, incitation à la violence) ; protéger les droits fondamentaux des utilisateurs dans le respect du cadre légal. TenDays refusera toute demande ne respectant pas le cadre légal, insuffisamment motivée, ou émanant d'une autorité non habilitée.